Réglementation sur les défibrillateurs cardiaques

Publié le : 15 mars 20183 mins de lecture

Le défibrillateur est un appareil permettant de sauver une personne frappée par un arrêt cardiaque de manière facile et efficace. En France, l’utilisation de cet appareil n’est pas encore déclarée obligatoire. D’ailleurs, le taux de réanimation des personnes attaquées par un arrêt cardiaque est encore plus faible.

Le défibrillateur dans les entreprises

Seules les entreprises qui sont dans le cadre de l’Etablissement Recevant du Public ou ERP doivent se munir de défibrillateurs automatisés externes. Jusqu’à présent, les entités en dehors de l’ERP ne sont pas obligées de procéder à l’installation des défibrillateurs cardiaques. Mais par contre, selon la règlementation sur les défibrillateurs cardiaques, s’il y a non existence de défibrillateur, étant donné que l’employeur a pour obligation de veiller à la sécurité ainsi qu’à la santé de ses employés, il sera donc responsable en cas d’accident.

Le défibrillateur au sein d’une maire-commune

Comme la mise en place de défibrillateurs est contribue à la bienveillance de la sécurité publique, les personnes élues, notamment le maire doit connaître la règlementation sur les défibrillateurs cardiaques. Même si l’installation des défibrillateurs est fortement exigée, mais pas légalement, le maire n’aura pas derrière son dos une sanction en cas de non existence d’un défibrillateur. Par contre, il sera sanctionné en cas de malveillance à l’entretien et à la bonne utilisation de l’appareil qu’il a installé.

Le défibrillateur sera-t-il un jour obligatoire ?

Au début de l’année 2016, certains domaines d’ERP sont concernés par l’obligation d’installation de défibrillateurs cardiaques, mais aucun renseignement ne pourrait être partagé, étant donné l’absence d’une publication de décret définissant les catégories d’ERP. L’insertion de défibrillateurs dans certains lieux tels que les centres commerciaux, les salles de spectacles c’est-à-dire publics et habituellement fréquentés par la foule seront mises en avant car c’est probablement les endroits où le taux d’arrêt cardiaque connaîtrait une augmentation. Pour conclure, la question reste sans réponse car aucune loi n’a été approuvée par le Parlement concernant la règlementation sur les défibrillateurs cardiaques.

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