La réglementation du matériel d’oxygènothérapie

Publié le : 15 mars 20183 mins de lecture

Le matériel d’oxygénothérapie est utilisé dans le domaine médical pour fournir de l’oxygène. Il est utilisé par l’équipe médicale pour assister des patients. Cependant, pour se conformer à la loi, l’utilisation d’un tel matériel doit respecter certaines règles. Voici les informations utiles sur la règlementation du matériel d’oxygénothérapie.

Une règlementation spécifique

La règlementation du matériel d’oxygénothérapie est en fait assez complexe. Avant d’utiliser ce matériel, il est nécessaire de se renseigner sur son statut et son mode de recharge. Si auparavant, la loi sur la recharge du matériel d’oxygénothérapie était moins stricte, cela a changé ces derniers temps. En effet, il n’est plus possible de recharger les bouteilles d’oxygènes de façon détournée. Le non respect de cette règlementation peut induire les responsables de club en erreur et ainsi les transformer en responsables-coupables.

Statut du matériel d’oxygénothérapie

La règlementation du matériel d’oxygénothérapie préconise est claire sur le statut de ce matériel. Selon les articles L.511 et L.601 du code de la Santé Publique, chaque bouteille d’oxygène médical chargée est considéré comme un médicament. Ainsi, chaque bouteille doit être accompagnée de notices, de marquages règlementaires et doit être identifiée par un numéro d’autorisation de mise sur le marché (n° AMM) qui correspond à sa capacité et par une vignette code-barre portant le numéro de lot et la date de péremption de l’oxygène. Chez certains fabricants, les bouteilles sont mises à disposition de l’utilisateur. La responsabilité du médicament incombe au fabricant. Les documents d’épreuve de chaque bouteille mise à disposition devront être conservés par le fabricant.

Recharge de la bouteille d’oxygénothérapie

La règlementation du matériel d’oxygénothérapie fait également le point sur la recharge de la bouteille d’oxygénothérapie. Selon la loi en vigueur, les bouteilles 200 bar vides ou périmées sont retournées pour être échangées contre de nouvelles bouteilles d’oxygène médical 200 bar chargées de même contenance chez certains fabricants. Le tarif d’échange des bouteilles est un forfait franco, tous frais de maintenance compris.

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